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SAS de l'Ours : tous types de forages & tous usages
Sourcier forage de l'Ours : recherche, forage, ouvrages de prélèvement d'eau
Infos réglementation
Forages domestiques
Pour les forages domestiques (habitation, parcs et jardins…) il est nécessaire de procéder à une ”Déclaration d’ouvrage de prélèvement, puits et forages à usage domestique” à remplir et déposer en Mairie (trouvez votre interlocuteur sur le site web du Service Public. Pour vogtre information sur le formulaire réglementaire : téléchargez le CERFA ad hoc ici (attention, vérifiez qu’il s’agit de la dernière version)
Forages professionnels
Pour tout forage d’eau autre qu’à destination d’usage domestique pour les particuliers (propriétaires, ou locataires) une réglementation spécifique sur les ouvrages ICPE (régime des Installations Classées Protection de l’Environnement (ICPE)) est à respecter. Il faudra se faire accompagner par un organisme d’étude habilité. Contactez la SAS de l’Ours pour plus d’information sans engagement de responsabilité
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Pour toute information complémentaire et pré-étude pour tout type de forage, contactez-nous
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